Nous avons souhaité en 2008 poursuivre notre effort de réorganisation et c’est dans cet objectif que nous voulons apporter quelques modifications à nos statuts:
Siège social, tarifs cotisations exprimés en euros, modalités de renouvellement du bureau plus démocratique, assemblée générale ordinaire fixée fin Janvier, modifications que nous soumettrons à votre approbation lors de l'assemblée du 31 Mai 2008.
(articles: 1, 2, 6, 9,11)
Ci joint le nouveau texte qui sera soumis à l'approbation de l'assemblée générale:
(modification de texte en jaune)
STATUTS DE L’ASSOCIATION
COMITE D’INTERET DE QUARTIER DES CAILLOLS
ARTICLE 1ER
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour titre :
texte modifié en jaune
Comité d’intérêt de Quartier des Caillols
Domaine de compétence : 1km autour du village des Caillols à 13240 Septèmes les Vallons.
ARTICLE 2 :
Cette association a pour but de préserver l’intérêt des résidents du quartier en ce qui concerne :
- la qualité de vie et l’environnement.
- le patrimoine immobilier
- les risques industriels, environnementaux et de catastrophe naturelle.
Elle se donne pour objectif de favoriser tant que faire se peut les liens sociaux des habitants du quartier et ceux des différents quartiers de la ville de Septèmes les Vallons.
ARTICLE 3 : Le Siège Social
Le Siège social est fixé à : 6 chemin des freyguières- 13240 SEPTEMES LES VALLONS
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.
ARTICLE 4 :
L’Association se compose des résidents du quartier à jour de leur cotisation.
ARTICLE 5 : Admission
Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.
ARTICLE 6 : Les membres
Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’Association, ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent une cotisation annuelle de 30 € ou plus.
Sont membres actifs ceux qui se sont acquitté d’une cotisation annuelle de 15 €.
Ces cotisations sont révisables chaque année sur proposition du bureau confirmée par un vote de à la majorité de l’assemblée générale.
ARTICLE 7 :
La qualité de membres se perd par :
- la démission
- le décès
- la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
ARTICLE 8 :
Les ressources de l’association comprennent :
le montant des droits d’entrée et des cotisations
les Subventions de l’Etat, des départements et des communes
ARTICLE 9 : Conseil d’Administration
L’Association est dirigée par un Conseil des membres élus pour une année par l’Assemblée Générale.
Les membres sont rééligibles.
Le Conseil d’ Administration choisit parmi ses membres au scrutin secret un bureau composé de :
- un Président
- un Vice Président
- un Secrétaire
- un Secrétaire Adjoint
- un Trésorier
- un Trésorier Adjoint
- des chargés de dossier ou de secteurs nommés par le bureau sur proposition du président.
Le conseil est renouvelé chaque année par remplacement des membres démissionnaires.
Toutefois si une candidature se présente pour un poste déjà pourvu il est procédé à une élection sur le poste à la majorité des voies exprimées.
En cas d’égalité le membre sortant est réélu.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
ARTICLE 10 : réunion du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du comité qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.
ARTICLE 11 : Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année fin Janvier afin de faire un bilan de l’année précédente et fixer les objectifs de la nouvelle année, elle valide une liste de synthèse des demandes et suggestions qu’elle transmet ultérieurement à la municipalité pour mise à jour.
Quinze jours avant au moins la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président assisté des membres du Comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’Association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.
Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortant.
Seront traitées, lors de l’Assemblée Générale les questions soumises à l’ordre du jour, puis dans la limite du temps imparti, les questions diverses qui pourraient être posées par les adhérents.
La validité des délibérations de l’Assemblée Générale ordinaire est soumise au quorum égal à la moitié des affiliés plus un et à la majorité des voix.
ARTICLE 12 : Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur la démarche de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire , suivant les formalités prévues par l’article 10.
ARTICLE 13 : Règlement Intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne à l’Association.
ARTICLE 14 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.
Lu et Approuvé Lu et Approuvé Lu et Approuvé
Le Secrétaire : Le Trésorier: Le Président :
.JPG)
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire